MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.), les présentes mentions légales portent à la connaissance des utilisateurs du site immobilier-chatelaillon-valerie-zerbib.fr les informations suivantes :

1. ÉDITEUR DU SITE

Le présent site est édité par : Valérie Zerbib

  • Statut : Conseillère immobilière indépendante, agissant en tant qu’Entrepreneur Individuel (EI).jpg].

  • Affiliation : Agent commercial mandataire affilié au réseau iad France.jpg].

  • Immatriculation : Inscrite au Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC) du Tribunal de Commerce de LA ROCHELLE sous le numéro 953 890 894.jpg].

  • Localisation : Châtelaillon-Plage (17340).jpg].

  • Responsabilité : Titulaire de la carte de démarchage immobilier pour le compte de la société I@D France SAS.jpg].

2. HÉBERGEMENT DU SITE

Le site est hébergé par la société Hostinger :

  • Raison sociale : Hostinger International Ltd.

  • Siège social : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.

  • Site Web : www.hostinger.fr

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus (textes, logos, photographies de biens et d’équipe) présents sur ce site est protégé par les droits de propriété intellectuelle.

  • Les logos iad France et Propertips sont la propriété exclusive de I@D France SAS.jpg].

  • Les avis clients cités sont certifiés par les plateformes Immodvisor et iad.jpg].

  • Toute reproduction ou diffusion non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

4. MÉDIATION ET LITIGES

En cas de litige non résolu de manière amiable, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation compétent :

  • Médiateur : Association MEDIMMOCONSO.

  • Adresse : 1 Allée du Parc de Mesemena – Bât A – CS 25222 – 44505 La Baule Cedex.

  • Contact : https://medimmoconso.fr

5. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Valérie Zerbib s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données (formulaires de contact pour le recrutement ou l’estimation) soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données.

  • Finalité : Les données sont utilisées exclusivement pour répondre à vos demandes de renseignement ou de candidature.

  • Droit d’accès : Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données personnelles sur simple demande via le formulaire de contact du site.